Ce document précise les conditions d’utilisation de la plateforme “Orivonexal”. Merci de lire attentivement avant toute utilisation de la simulation interactive.

Mise à jour le 27 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve l’ensemble des clauses décrites ici. L’utilisation implique la connaissance et l’application des présentes.

Définitions

Certains termes employés doivent être entendus comme suit :

• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, testant les simulations et générant des hypothèses.
• Simulation : outil interactif permettant d’explorer des scénarios hypothétiques de répartition d’actifs.
• Données : ensemble des informations saisies par l’utilisateur ou générées lors de l’utilisation.
• Plateforme : ensemble des ressources, interfaces et fonctionnalités mises à disposition sur le domaine.

Accès et usage

L’accès à la plateforme est réservé à une utilisation expérimentale. Nul conseil ni restitution contractuelle ne lient l’opérateur et l’utilisateur.

Accès

La simulation est accessible à toute personne majeure, sous réserve d’acceptation des conditions. Tout usage détourné ou à finalité commerciale est banni.

Non destinée aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant la plateforme, l’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de toute saisie.
• Respecter le caractère hypothétique des restitutions proposées.
• Utiliser la plateforme dans le seul cadre personnel.
• Ne pas tenter de détourner, perturber ou extraire le code ou les données.

Utilisations interdites

L’accès ne doit pas servir à :

• Contourner les restrictions ou accéder par des outils automatisés.
• Altérer, copier, endommager ou nuire à la sécurité du site.
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales ou de conseil.
• Publier des contenus trompeurs ou illicites.
• Tenter d’obtenir ou traiter des données confidentielles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, logos, outils graphiques, code source et bases de données relève de la protection par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Toute information soumise via formulaire doit rester conforme et respecter la loi.

Respect de la confidentialité

La gestion des données est régie par la politique interne de confidentialité, accessible sur la plateforme. Voir politique

Limite des garanties

Le service ne comporte aucune garantie contractuelle, notamment sur le résultat ou l’exactitude des simulations.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas de perte, préjudice ou erreur liées à l’utilisation des restitutions hypothétiques.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera tout dommage causé par un mauvais usage ou la transmission de données illicites.

Modes de résolution des litiges

Un recours amiable est privilégié avant toute démarche judiciaire.

Droit applicable

Les présentes relèvent du droit français, sauf disposition impérative contraire.

Fin d’accès

L’opérateur peut suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect ou tentative de fraude.

Modifications

Toute évolution des conditions sera signalée à l’utilisateur par publication sur la plateforme.

Nullité partielle

Si une clause est jugée nulle, le reste demeure applicable dans son intégralité.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du service.

Coordonnées de contact

Pour toute question sur les conditions, un formulaire dédié est accessible depuis la page contact.

Date d’effet: 27 avril 2026

Version: 1.2